Dans le cadre d’une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a établi un état des lieux des moyens consacrés au renseignement intérieur. Au terme de cette mission, il dresse un constat globalement positif de la situation actuelle, estimant que les réformes de 2008 et 2013 ont permis de rationaliser et d’adapter l’organisation administrative du renseignement intérieur. Il constate par ailleurs que le renforcement annoncé des moyens dont disposent les services, sous réserve d’être pleinement mis en oeuvre, devrait leur permettre de rester en capacité d’assurer leurs missions. Toutefois, le rapporteur observe que la situation actuelle reste particulièrement fragile, particulièrement en raison de la forte augmentation du nombre d’affaires de terrorisme liées au conflit en Syrie. Estimant nécessaire d’anticiper et de mettre en place une stratégie afin d’accroître l’efficacité du renseignement intérieur à moyens constants, le rapporteur émet dix recommandations pour adapter l’organisation administrative du renseignement intérieur et de mieux cibler les moyens dont disposent les services.
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