DÉLÉGATION DE GESTION N° 6263/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant des régions de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service « exécutant de la solde unique ».

DÉLÉGATION DE GESTION N° 6263/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant des régions de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

Du 3 août 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 6 1 3 X

Texte abrogé : À compter du 3 août 2015 : Délégation de gestion n° 6970/DEF/DCSCA/SESU du 3 novembre 2014 (BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 9 ; BOEM 410.1).

Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 21

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