Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle
NOR: DEFH0918054A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article…
Le taux de base de la prime prévue à l’article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé est fixé à 2 400 € au titre d’un lien au service de trois ans.
Article 2
Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Eric Woerth