DÉCISION N° 515625/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Belfort.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 515625/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Belfort.

Du 20 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 6 2 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 9

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