CIRCULAIRE N° 14092/DEF/SGA visant à mettre en œuvre l’instruction n° 7482 DEF/CAB du 8 juillet 2015 relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d’achat au sein du ministère de la défense.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : mission des achats.

CIRCULAIRE N° 14092/DEF/SGA visant à mettre en œuvre l’instruction n° 7482 DEF/CAB du 8 juillet 2015 relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d’achat au sein du ministère de la défense.

Du 25 septembre 2015

NOR D E F D 1 5 5 1 7 3 7 C

Référence : Instruction n° 7482/DEF/CAB du 8 juillet 2015 (BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 5 ; BOEM 430.1.1.1).Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 430.1.1.1

Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 5

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