INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Du 4 septembre 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 6 7 8 J

Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L. 4123-1. à L. 4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-deux fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 25 juin 2015 (BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 3 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-0.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 2.

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