ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-19520-2015/DEF/EMM/ORG portant création du commando marine « Ponchardier ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-19520-2015/DEF/EMM/ORG portant création du commando marine « Ponchardier ».

Du 30 juillet 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 4 7 0 S

Texte abrogé : Décision n° 0-16014-2015/DEF/EMM/ORG du 24 juin 2015.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.3.4

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 22.

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