DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».
Du 13 août 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 3 S
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2
Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 10.
Accueil » DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 13016/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la trésorerie militaire de l’école polytechnique.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».
Du 13 août 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 3 S
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2
Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 10.
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