DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d’Ivry.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d’Ivry.

Du 10 août 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 4 6 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 9.

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