DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 12939/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de sous-trésoreries militaires en opération extérieure.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 12939/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de sous-trésoreries militaires en opération extérieure.

Du 5 août 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 1 S

Texte abrogé :Décision n° 6618/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 29 octobre 2014 (BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 15 ; BOEM 113.8, 114.3.3.2, 410.1.1, 513.2.9, 681.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 6.

 

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