DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».
Du 5 août 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 1 S
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9
Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 6.
Accueil » DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 12939/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de sous-trésoreries militaires en opération extérieure.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».
Du 5 août 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 1 S
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9
Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 6.
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