DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 12938/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 12938/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

 

Du 5 août 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 décembre 2014 (BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 8 ; BOEM 513.2.9).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 5.

 

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