Question écrite N° 79017 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin )
Texte de la question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur le schéma d’emploi prévu par la loi de programmation militaire et sa possible évolution.
En effet, l’état-major des armées estime qu’il faut « sauver » 18 500 postes initialement prévus pour être supprimés afin de lui permettre de mener toutes les missions qui lui sont dévolues, notamment « Sentinelle » qui est consacrée à la protection des lieux sensibles sur le territoire national en raison de la recrudescence du terrorisme.
Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière
Texte de la réponse
La loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 prévoit que la diminution des effectifs de la mission Défense, initialement prévue à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP), est atténuée de 18 500 emplois. 250 postes seront en outre créés au titre du renforcement des services de renseignement décidé par le Premier ministre en début d’année.
Les effectifs du ministère de la défense atteindront ainsi 261 161 ETP en 2019, hors transferts d’effectifs.
Initialement prévue à hauteur de 33 675 ETP dont 10 175 au titre de l’achèvement de la précédente loi de programmation militaire et 23 500 dans le cadre de l’actuelle, la déflation se poursuivra, mais sera ramenée sur l’ensemble de la période à 14 925, hors effectifs de volontaires liés à l’expérimentation du service militaire volontaire.
Cette déflation est un solde entre créations et suppressions.
Ainsi, ce seront plus de 30 300 postes qui seront supprimés et environ 15 400 postes qui seront créés (y compris pour le renseignement et la cyberdéfense).
Ces suppressions de postes permettront notamment de gager la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre de 11 000 postes d’ici la fin de l’année 2016, afin d’assurer de manière pérenne la permanence de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l’opération « Sentinelle ».
Elle recouvre également le soutien humain et matériel à cette opération, et le renforcement de la protection des sites du ministère.
Source: JOAN du 06/10/2015 page : 7606