En application de l’article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l’Etat. Compte tenu des constats et préconisations présentés par la Cour des comptes, le rapporteur fait une série de propositions selon quatre axes : une réduction des effectifs résultant d’une rationalisation des missions de l’Etat, d’un accroissement du temps de travail (lutte contre l’absentéisme, réexamen des régimes dérogatoires) et d’un effort supplémentaire demandé aux opérateurs de l’Etat ; la simplification du régime des primes ; la fin de l’automaticité des avancements grâce à une plus grande prise en compte du mérite et au recours plus fréquent aux examens professionnels ; le développement de la mobilité dans l’intérêt du service.
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