CIRCULAIRE N° 230472/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 relative aux demandes de renouvellement de pension militaire d’invalidité temporaire et aux demandes de révision pour aggravation d’infirmités faites par les militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

CIRCULAIRE N° 230472/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 relative aux demandes de renouvellement de pension militaire d’invalidité temporaire et aux demandes de révision pour aggravation d’infirmités faites par les militaires.

Du 18 août 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 4 9 0 C

Références : Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 364-0.3.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 44 du 1er octobre 2015, texte 14.

À lire également