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Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042).

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 79

Présidence de M. Philippe Nauche, vice-président

— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042).

La séance est ouverte à onze heures deux.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042) (Mme Patricia Adam, rapporteure).

M. Jean-Jacques Candelier. Les dispositions qui nous sont proposées encadrent légèrement la surveillance des communications électroniques internationales, y compris celles des ressortissants français. Ce texte apporte quelques garde-fous à une loi combattue par ailleurs. L’espionnage restera dans les mains de l’exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. Mon groupe ne proposera pas d’amendements et s’abstiendra.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	32	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	11	Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	33	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	31	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	16	Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	13	Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	1	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Repoussé
1^er	2	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Accepté
1^er	3	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Repoussé
1^er	24	Lionel Tardy	Les Républicains	Repoussé
1^er	26	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	4	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Accepté
1^er	17	Patricia Adam et Philippe Nauche	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	5	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Repoussé
1^er	6	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Accepté
1^er	35	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	12	Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	7	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Repoussé
1^er	23	Sergio Coronado	Écologiste	Repoussé
1^er	34	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	8	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Repoussé
1^er	36	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	28	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	9	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Repoussé
1^er	29	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	30	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	18	Patricia Adam et Philippe Nauche	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	10	Sergio Coronado, et plusieurs de ses collèges	Écologiste	Repoussé
1^er	19	Patricia Adam et Philippe Nauche	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	27	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	15	Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	22	Sergio Coronado	Écologiste	Repoussé
1^er	20	Patricia Adam et Philippe Nauche	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	25	Laure de La Raudière	Les Républicains	Repoussé
1^er	14	Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté

La séance est levée à onze heures dix.

* *

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, Mme Edith Gueugneau, M. Laurent Kalinowski, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, M. Jean-Michel Villaumé

Excusés. – M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

Source: Assemblée nationale