Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1176/jo/texte
Publics concernés : usagers et personnels de l’Ecole polytechnique. Ministère de la défense et ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; administrations de l’Etat.
Objet : transformation de l’Ecole polytechnique en grand établissement.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de son article 36, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Notice : le décret a pour objet de transformer l’Ecole polytechnique, qui est un établissement public administratif d’enseignement supérieur, en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement, au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation.
Ce décret adapte fixe les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole polytechnique, grand établissement, dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie qui régissent les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. A ce titre, l’Ecole polytechnique continuera à relever de la tutelle du ministre de la défense et ne sera pas dotée d’un conseil académique. Le rôle de ce dernier sera assuré par le conseil d’administration de l’école et un conseil d’établissement.
Ce décret abroge le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’Ecole polytechnique et modifie les articles D. 653-1, D. 711-3 et D. 755-1 du code de l’éducation.
Références : le décret et les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0222 du 25 septembre 2015 page 16923 texte n° 15