ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d’Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu’au 17 septembre 2014.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d’Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu’au 17 septembre 2014.

Du 21 août 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 4 8 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Arrêté du 30 avril 2014 (BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 3 ; BOEM 367.1.13).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.1.13

Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 5