CIRCULAIRE N° 310589/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les adjoints administratifs du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310589/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les adjoints administratifs du ministère de la défense.

Du 30 juillet 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 3 8 4 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 18 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 47 ; signalé au BOC 41/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 26 novembre 2014 (JO n° 275 du 28 novembre 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 63/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 310440/DEF/SGA/DRH-MD du 15 juin 2015 (BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 5 ; BOEM 356-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 4