DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire.
Du 8 janvier 2015
NOR D E F P 1 5 5 0 5 1 0 J
Références :
Article L. 4123-5. du code de la défense – Partie législative.
Article R. 3417-1. du code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.
Article R. 3417-32. du code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.
Article R. 4123-14. du code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Article R. 4123-29. du code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 (BO/G, p. 3263 ; BO/M, p. 1111 ; BOR/M, p. 376 ; BO/A, p. 2067 ; BOEM 520-0.6) modifié.
Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 (BO/M, p. 1582 ; BOR/M, p. 472 ; BO/A, p. 2540 ; BOEM 520-0.6, 525.2.1) modifié.
Décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 (BO/G, p. 6214 ; BOEM 520-0.6) modifié.
Décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 (n.i. BO).
Décret n° 80-428 du 11 juin 1980 (BOC, p. 2250 ; BOEM 360-2.2.1).
Décret n° 82-300 du 31 mars 1982 (BOC, p. 1531 ; BOEM 352-1.1.6.4, 356-0.2.9) modifié.
Décret du 10 janvier 1992 (JO du 13, p. 621 ; BOC, 2000, p. 4651 ; BOEM 364-0.3.5).
Arrêté interministériel du 27 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 160 ; BOEM 110.8.1.7, 360-2.2.1) modifié.
Circulaire n° 75/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL du 18 juillet 2000 (BOC, 2000, p. 4663 ; BOEM 364-0.3.5).
Pièce(s) Jointe(s) : Un imprimé répertorié.
Texte abrogé : À compter du 9 janvier 2015 : Instruction n° 230301/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 1er juin 2010 (BOC N° 29 du 16 juillet 2010, texte 1 ; BOEM 360-2.2.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 360-2.2.2
Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 1.