ARRÊTÉ N° 12067/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 12067/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

Du 2 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 1 2 6 A

Précédent Modificatif : Arrêté n° 15/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 25).

Texte modifié : Arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 13 ; BOEM 686.4.1.4) modifié.

Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 4.

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