ERRATUM à l’instruction n° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 8 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d’allocation et de secours.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 8 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d’allocation et de secours.

Du 11 septembre 2015

NOR D E F D 1 5 5 0 5 1 1 Z

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre imprimés répertoriés.

Texte modifié : Instruction n° 230016/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 8 janvier 2015 (BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 1 ; BOEM 360-2.1.2).

Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 3

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