ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, par la délégation à l’information et à la communication de la défense, dénommé « enquêtes d’opinion ».

DÉLÉGATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, par la délégation à l’information et à la communication de la défense, dénommé « enquêtes d’opinion ».

Du 8 septembre 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 5 5 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.5.6

Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 2

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