NOTE N° 240552/DEF/SGA/DRHMD relative à la mise en œuvre du dossier individuel unique dans les armées, directions et services.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

NOTE N° 240552/DEF/SGA/DRHMD relative à la mise en œuvre du dossier individuel unique dans les armées, directions et services.

Du 8 juillet 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 5 3 6 N

Référence : Instruction n° 240551/DEF/DRH-MD du 8 juillet 2015 (BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 2 ; BOEM 514.1, 514.2, 514.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 514.1, 514.2, 514.3

Référence de publication : BOC n° 41 du 17 septembre 2015, texte 1

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