ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 27 juillet 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 2 8 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2015 : arrêté du 21 janvier 2015 (BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 11 ; BOEM 525.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 525.2.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 9

 

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