ARRÊTÉ N° 12275/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 12275/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

Du 8 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 1 6 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2015 : Arrêté n° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er août 2014 (BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 6 ; BOEM 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 513.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 144.1, 150.1.1, 300.6, 513.1.2

Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 12

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