DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 1er septembre 2015
NOR D E F D 1 5 5 1 1 2 8 Z
Texte modifié : Arrêté du 12 avril 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 5).
Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 7
Accueil » ERRATUM à l’arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l’arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à un suivi médical à l’établissement technique central de l’armement à Arcueil.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 1er septembre 2015
NOR D E F D 1 5 5 1 1 2 8 Z
Texte modifié : Arrêté du 12 avril 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 5).
Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 7
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