CIRCULAIRE N° 2221/DEF/CGA/IS/PT/ITA relative aux conditions du contrôle par l’inspection du travail dans les armées de l’application du code du travail au personnel des entreprises et établissements publics travaillant dans les établissements du ministère de la défense.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées.

CIRCULAIRE N° 2221/DEF/CGA/IS/PT/ITA relative aux conditions du contrôle par l’inspection du travail dans les armées de l’application du code du travail au personnel des entreprises et établissements publics travaillant dans les établissements du ministère de la défense.

Du 17 juillet 2015

NOR D E F C 1 5 5 1 2 6 6 C

Références : Code de la défense, notamment l’article D. 3123-14.

Code du travail, notamment l’article R8111-12.

Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 (JO n° 179 du 3 août 2005, texte n° 13 ; BOC, 2005, p. 5604 ; BOEM 100.1, 106.2.3.2).

Décret n° 59-1594 du 22 décembre 1959 (BOC/SC, 1973, p. 1109 ; BOEM 110.8.3, 820.3.3).

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982, p. 1737) modifié.

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2).

Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 125.1, 126.1).

Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 110.6.1.1, 405.1.1).

Arrêté du 16 juin 2015 (JO n° 150 du 1er juillet 2015, texte n° 10 ; signalé au BOC 31/2015 ; BOEM 110.6.1.1, 405.1.2.4.1).

Convention du 21 janvier 2015 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.1.2.4.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 5

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