Chronique judiciaire : Légitime défense et violence verbale Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé

Nombreuses sont les campagnes de sensibilisation à la violence verbale.

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation reconnaît aussi l’agressivité des mots, la plaçant à un niveau identique que la violence physique et ce afin de caractériser une situation de légitime défense.

Ainsi, dans un arrêt du 27 janvier 2015, la Cour de Cassation a confirmé la décision des juges du fond constatant l’état de légitime défense face à une violence verbale, pour les motifs suivants :

« (…) Mme Y a alors, dans un geste réflexe selon elle, lancé en direction de son agresseur, une betterave qu’elle tenait à la main ; qu’elle voulait, selon ce qu’elle dira, l’écarter de son chemin pour qu’elle puisse sortir du potager ; que la betterave atteindra M. X au niveau de l’œil gauche et le blessera gravement au point que cet œil devra être énuclée ; que le déroulement des faits ci-dessus exposé résulte, pour l’essentiel, du témoignage de Mme A et correspond aux dires de la prévenue ; que même s’il n’est pas totalement admis par M. X, celui-ci reconnaît, au moins, qu’il était très énervé et proférait des injures lorsqu’il se dirigeait vers les deux femmes ; qu’il n’y a eu aucun témoin direct de la scène ; qu’au-delà des conséquences dramatiques pour M. X, force est de constater que celui-ci a pris l’initiative des violences, verbales tout d’abord, puis physiques envers Mme A, et la prévenue (poussée) ; que son état et son alcoolisation (malheureusement habituelle au vu des pièces versées) constituaient pour la prévenue un danger imminent ; que la réaction réflexe de Mme Y était tout à fait adaptée à ce danger puisque, a priori, le jet (dont rien ne dit qu’il était particulièrement violent) d’une betterave sur une personne n’est pas de nature à entraîner de graves blessures et avait simplement pour but de stopper la progression de son agresseur pour lui permettre de s’enfuir ; qu’il s’agit là d’un acte de légitime défense adapté à l’agression dont elle était victime, étant observé que les conséquences de cet acte, bien sûr non voulues, n’étaient nullement prévisibles pour la prévenue ; que la légitime défense étant retenue, Mme Y sera relaxée des fins de la poursuite et les parties civiles déclarées irrecevables en leurs demandes ; (…) ».

Par cet arrêt, la Chambre Criminelle ne fait que remémorer une de ses jurisprudences qui considère que le fait justificatif de la légitime défense peut être constitué suite à des propos blessants et vexants, quand bien même la réponse est un geste.

Lire la suite sur le site mdmh-avocats.fr en cliquant [ICI]

 

À lire également