CIRCULAIRE N° 101313/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement et aux officiers du corps technique et administratif de l’armement en 2015.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 101313/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement et aux officiers du corps technique et administratif de l’armement en 2015.

Du 25 juin 2015

NOR D E F A 1 5 5 1 0 7 9 C

Référence :

Arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983 ; BOC/G, p. 761 ; BOC/M, p. 726 ; BOC/A, p. 642 ; BOEM 768.5.3, 770.3.4.3, 775.2.3.3, 778.2.3.1, 780.2, 810.4.3) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 64325/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 10 avril 2014 (BOC n° 26 du 15 mai 2014, texte 3).

Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 17