ARRÊTÉ N° 12349/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la rade de Toulon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 12349/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la rade de Toulon.

Du 10 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 2 3 1 A

Texte abrogé : Arrêté n° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 (BOC N° 50 du 16 novembre 2012, texte 7 ; BOEM 686.4.1.4) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4

Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 10.

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