ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la gestion des essais techniques à la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la gestion des essais techniques à la direction générale de l’armement.

Du 10 juin 2015

NOR D E F A 1 5 5 1 0 7 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.4

Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 4

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