ARRÊTÉ relatif au comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ relatif au comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense.

Du 17 août 2015

NOR D E F D 1 5 5 1 4 2 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.2.5

Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 3.

À lire également