ARRÊTÉ portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

Du 17 août 2015

NOR D E F D 1 5 5 1 4 2 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 502.1.1

Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 2.

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