Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinantsNOR:DEFH1516146D
Personnes concernées : militaires servant sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants du 19 février 2004 au 18 février 2016.
Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet d’accorder aux militaires servant sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, du 19 février 2004 au 18 février 2016 le bénéfice de la campagne simple.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0199 du 29 août 2015 texte n° 26