DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
Du 19 août 2015
NOR D E F H 1 5 1 2 9 2 9 D
Texte modifié : Décret n° 80-119 du 5 février 1980 ( BOC, p. 687 ; BOEM 508.3.3, 520-0.3, 810.3.1).
Référence de publication : JO n° 192 du 21 août 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2015.
Publics concernés: ingénieurs des études et techniques et ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.
Objet: bénéfice de la prime de service prévue pour les ingénieurs des études et techniques aux ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er août 2015.
Notice: le décret étend le bénéfice de la prime de service allouée aux ingénieurs des études et techniques aux ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense et précise que cette prime correspond dorénavant à un montant nominal déterminé par un pourcentage de la solde brute afférente à l’indice moyen budgétaire du grade.
Références: le présent décret peut être consulté sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).