ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense.

Du 17 août 2015

NOR D E F D 1 5 2 0 1 0 2 A

Textes abrogés :

A compter du 28 août 2015 : Arrêté du 15 octobre 2010 (JO n° 242 du 17 octobre 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2010 ; BOEM 780.1) modifié.

A compter du 28 août 2015 : Arrêté du 20 avril 2011 (JO n° 244 du 20 octobre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 52/2011 ; BOEM 502.1.1) modifié.

Référence de publication : JO n° 197 du 27 août 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2015.

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