Question écrite N° 78679 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne )
Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les documents budgétaires transmis au Parlement.
Depuis la mise en œuvre de la LOLF, le Parlement est destinataire chaque année d’une abondante littérature budgétaire.
Les deux principaux documents, le programme annuel de performance et le rapport annuel de performance, détaillent les prévisions et exécutions des crédits pour chaque mission budgétaire.
Leur réalisation a un coût humain et financier non négligeable.
Aussi, il lui demande de préciser les effectifs en ETP et le coût liés à la réalisation des PAP et RAP de la mission défense.
Texte de la réponse
De nombreux services du ministère de la défense contribuent à la réalisation des projets annuels de performances (PAP) et des rapports annuels de performances (RAP).
Au nombre de ces services figurent les états-majors des armées, la direction générale de l’armement, la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la direction des affaires financières, la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la sous-direction du pilotage des programmes du secrétariat général pour l’administration.
Selon les estimations faites en la matière, les PAP nécessitent la mobilisation d’environ 90 agents issus de plus de 10 bureaux durant les mois d’août et de septembre.
La production des RAP donne lieu à une mobilisation équivalente, durant les mois de février et de mars.
Cette charge représente donc environ 30 emplois en équivalent temps plein (ETP) annuel pour le ministère de la défense.
En dehors de cette traduction en ETP, l’élaboration des PAP et des RAP n’entraîne pas d’autres coûts clairement identifiables.
Source: JO du 25/08/2015 page : 6488