ARRÊTÉ définissant les rapports entre les armées et Météo-France.

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.

ARRÊTÉ définissant les rapports entre les armées et Météo-France.

Du 8 septembre 1998

NOR E Q U X 9 8 0 3 1 8 0 A

Texte abrogé : A compter du 14 octobre 1998 : Arrêté du 17 mai 1954 (BO/M, p. 2733 ; BO/A, p. 786 ; BOEM 103.2.3.6) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.3.6

Référence de publication : JO n° 237 du 13 octobre 1998, p. 15489 ; signalé au BOC 34/2015

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