ARRÊTÉ relatif à la conception et à l’établissement des procédures de vol aux instruments.

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.

ARRÊTÉ relatif à la conception et à l’établissement des procédures de vol aux instruments.

Du 16 mars 2012

NOR D E V A 1 2 0 7 6 4 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : A compter du 6 avril 2012 : Arrêté du 28 août 2006 (n.i. BO ; JO n° 253 du 31 octobre 2006, p. 16109 ; texte n° 28).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.3.4

Référence de publication : JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 35/2015.

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