Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l’armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d’officiers de l’armement

Publics concernés : ingénieurs de l’armement, ingénieurs des études et techniques de l’armement.

Objet : modalités de recrutement pour l’accès aux corps des ingénieurs de l’armement et des ingénieurs des études et techniques de l’armement et, à partir du 1er janvier 2016, suppression du corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 8 à 13 et 15 à 31, concernant le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Notice : le décret prévoit :

– la modification de certaines modalités de recrutement, en vue d’élargir le vivier du concours sur titres d’admission au grade d’ingénieur en chef de l’armement, d’une part, et de permettre, d’autre part, l’accès aux concours de recrutement d’ingénieur de l’armement aux titulaires de titres et diplômes obtenus dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

– la suppression du corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement à partir du 1er janvier 2016, pour tenir compte de la réforme des corps d’officiers chargés de l’administration générale et du soutien commun des armées, intégrés à cette date dans le corps des commissaires des armées. Le corps d’officiers de l’armement ne sera alors constitué que d’ingénieurs des études et techniques de l’armement.

Références : le texte ainsi que les décrets qu’il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).