Question écrite n° 16541 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 – page 1289
M. Jean-Claude Leroy attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
En effet, depuis la parution du décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été installé, avancée notable saluée par l’association des vétérans des essais nucléaires (Aven).
Cependant, les associations de victimes sont toujours dans l’attente pour ce qui concerne la mise en place de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, chargée du suivi de l’application de la loi d’indemnisation et de la modification de la liste des maladies radio-induites.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelle périodicité la commission se réunira et quelles modalités de suivi seront mises en place pour assurer un suivi épidémiologique des vétérans et de leurs descendants.
Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 – page 1935
Instituée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, en charge du suivi de l’application de la loi du 5 janvier 2010, a vu son fonctionnement modifié par le décret du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Auparavant présidée par le ministre de la défense, elle est désormais présidée par la ministre chargée de la santé.
Ses membres ont été nommés par arrêtés du 5 mai 2015, publiés au JO du 7 mai 2015.
Une réunion d’installation de la commission est programmée au mois de septembre prochain.
Par ailleurs, une étude épidémiologique a été lancée en décembre 2012. Son objectif est de mesurer les conséquences sanitaires dans la population polynésienne de l’exposition aux retombées des essais nucléaires aériens entre juillet 1966 et juillet 1974. Menée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), cette étude sous forme d’expertise collective devrait voir ses résultats rendus publics au printemps 2016.
C’est à l’aune de ses résultats que pourront être définies les modalités du suivi épidémiologique des vétérans.
Source: JO Sénat du 20/08/2015 – page 1935