ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 4 août 2015

NOR D E F D 1 5 5 1 3 5 5 A

Texte abrogé : Arrêté du 23 décembre 1964 (BO/G, p. 4783 ; BO/M, p. 4301 ; BO/A, p. 2133 ; BOEM 120-2.1.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 4

 

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