DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaire et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
Du 8 janvier 2015
NOR D E F P 1 5 5 0 5 1 1 J
Références :
Article L. 4123-5. du code de la défense – Partie législative.
Articles R. 3417-1. à R. 3417-32. du code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.
Articles D. 4123-2. à D. 4123-13. du code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret du 10 janvier 1992 (JO du 13, p. 621 ; BOC, 2000, p. 4651 ; BOEM 364-0.3.5).
Arrêté interministériel du 24 mai 1974 (BOC, p. 1651 ; BOEM 110.8.1.7, 360-2.1.1, 810.3.2) modifié.
Circulaire n° 75/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL du 18 juillet 2000 (BOC, 2000, p. 4663 ; BOEM 364-0.3.5).
Pièce(s) Jointe(s) : Quatre imprimés répertoriés.
Texte abrogé : À compter du 9 janvier 2015 : Instruction n° 230300/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 1er juin 2010 (BOC N° 29 du 16 juillet 2010, texte 2 ; BOEM 360-2.1.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 360-2.1.2
Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 1