Dans un message diffusé le 07 Août 2015,le Directeur général de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines précise la portée du décret du 31 juillet 2015 quant aux dispositions prises concernant le bénéfice de la campagne double au titre des opérations extérieures en Centrafrique et au Mali et la prorogation du bénéfice de la campagne simple en Afghanistan.
Texte du message:
OBJ/BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AU TITRE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN CENTRAFRIQUE ET AU MALI ET PROROGATION DU BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE SIMPLE EN AFGHANISTAN.
REF/
– CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE – ARTICLE R 17 ;
– DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 ;
– DÉCRET N° 2011-1459 DU 8 NOVEMBRE 2011 ;
– DÉCRET N° 2015-929 DU 29 JUILLET 2015 (JO DU 31 JUILLET 2015) ;
– DÉCRETS N° 2015-946 ET 2015-947 DU 31 JUILLET 2015 (JO DU 2 AOÛT 2015) ;
– CIRCULAIRE N° 99 491 GEND/DPMGN/SDPRH/BDI DU 29 OCTOBRE 2012 (CLASS : 91-32).
TXT
PRIMO :
LES DÉCRETS DU 31 JUILLET 2015 CITÉS EN RÉFÉRENCES INSTITUENT LE BÉNÉFICE DE CAMPAGNE DOUBLE AU TITRE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES AU MALI ET EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
LE DÉCRET DU 29 JUILLET PROROGE QUANT À LUI LE BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE SIMPLE EN AFGHANISTAN.
SECUNDO :
ALPHA :
CONFORMÉMENT AU DÉCRET DU 8 NOVEMBRE 2011, LE BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE (2 JOURS DE BONIFICATION COMPTÉS EN SUS D’UNE JOURNÉE DE SERVICE) A TOUT D’ABORD ÉTÉ ATTRIBUÉ AUX MILITAIRES ENVOYÉS EN OPÉRATION EXTÉRIEURE EN AFGHANISTAN, SELON 3 CIRCONSTANCES DÉFINIES PAR LA CIRCULAIRE DE RÉFÉRENCE : SOIT À TITRE INDIVIDUEL PARCE QU’ILS ONT ÉTÉ EXPOSÉS À UNE ACTION DE FEU OU DE COMBAT, SOIT À TITRE DÉROGATOIRE PARCE QU’ILS ONT ÉTÉ BLESSÉS AU COURS DE L’UNE DE CES ACTIONS, SOIT À TITRE COLLECTIF PARCE QU’ILS APPARTIENNENT À UNE UNITÉ COMBATTANTE ELLE MÊME EXPOSÉE À DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT ET DONT LA LISTE EST LIMITATIVEMENT FIXÉE PAR UN ARRÊTÉ.
BRAVO :
LES DÉCRETS DU 31 JUILLET 2015 SONT DONC VENUS ÉTENDRE CE DISPOSITIF POUR LE MALI ET POUR LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. CEPENDANT, POUR CES DEUX PAYS, LE BÉNÉFICE DE CAMPAGNE DOUBLE N’EST OUVERT QU’À TITRE INDIVIDUEL, LORSQUE LE MILITAIRE A ÉTÉ EXPOSÉ À DES ACTIONS DE FEU OU DE COMBAT OU À TITRE DÉROGATOIRE LORSQU’IL A ÉTÉ BLESSÉ. CONTRAIREMENT À L’AFGHANISTAN, LE BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE N’EST PAS OUVERT À TITRE COLLECTIF PAR LA SIMPLE APPARTENANCE À UNE UNITÉ COMBATTANTE. DE PLUS, CES DISPOSITIONS QUI ONT UNE PORTÉE RÉTROACTIVE, SONT LIMITÉES DANS LE TEMPS : DU 10 JANVIER 2013 AU 9 JANVIER 2015 POUR LE MALI ET DU 5 DÉCEMBRE 2013 AU 4 DÉCEMBRE 2014 POUR LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
TERTIO :
LE DÉCRET DU 29 JUILLET 2015 VIENT QUANT À LUI PROROGER LA DATE DE FIN D’APPLICATION DU DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 INSTITUANT LE BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE SIMPLE EN AFGHANISTAN. CETTE DATE, ANTÉRIEUREMENT FIXÉE AU 31 DÉCEMBRE 2011, EST DÉSORMAIS FIXÉE AU 31 DÉCEMBRE 2015. EN EFFET, LES MILITAIRES ENVOYÉS EN OPÉRATION EN AFGHANISTAN QUI NE SONT PAS ÉLIGIBLES À LA CAMPAGNE DOUBLE SONT DE FAIT BÉNÉFICIAIRES DE LA CAMPAGNE SIMPLE. CE TEXTE NE REMET NULLEMENT EN CAUSE LEDISPOSITIF DE LA CAMPAGNE DOUBLE EN AFGHANISTAN MAIS LE COMPLÈTE.
QUARTO :
LA SITUATION DES MILITAIRES ÉLIGIBLES À CES DISPOSITIFS SERA RÉGULARISÉE SANS ACTION DE LEUR PART. LES MODALITÉS PRATIQUES SONT EN COURS D’ÉLABORATION. LA CIRCULAIRE DE RÉFÉRENCE, APPLICABLE UNIQUEMENT À L’AFGHANISTAN MAIS DONT LES PRINCIPES SONT TRANSPOSABLES POUR LE MALI ET LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, SERA MODIFIÉE EN CONSÉQUENCE. LES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE CONCÉDÉES IL Y A MOINS D’UN AN POURRONT ÊTRE RÉVISÉES DÈS LORS QUE CES PENSIONS N’ONT PAS ÉTÉ LIQUIDÉES AU TAUX MAXIMUM DE 80 % ET QUE LES BÉNÉFICES DE CAMPAGNES SERAIENT ALORS SUSCEPTIBLES D’EN MAJORER LE TAUX. EN REVANCHE, AU DELÀ DU DÉLAI D’UN AN, AUCUNE RÉVISION N’EST POSSIBLE.
Signé : LE DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE PAR ORDRE, LE GENERAL THIERRY THOMAS SOUS-DIRECTEUR DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES