passation d’un marché public de véhicules tout terrain à un constructeur américain.

Texte de la question

M. Marcel Bonnot alerte M. le ministre de la défense sur la passation d’un marché public de véhicules tout terrain à un constructeur américain.

À l’heure où le nombre de chômeurs enregistre en mars 2015 une nouvelle hausse avec 43 000 nouveaux inscrits à Pôle emploi, où le secteur de l’automobile est en berne pour la troisième année consécutive, il est surprenant que l’armée française ait choisi de privilégier la Ford Ranger sur les modèles français pour renouveler son parc de jeep Peugeot P4.

Les constructeurs français étaient pourtant prêts à assurer le remplacement de la P4, que ce soit Renault avec la Dacia Duster ou Citroën avec la Berlingo.

Les équipementiers régionaux chargés d’adapter les véhicules aux besoins militaires sont désemparés : la tranche de mille véhicules attribués à Ford représentait en effet 10 000 heures de travail, c’est-à-dire l’emploi de plusieurs dizaines de personnes dans l’année. Que ce soit l’entreprise Poclain à Étupes et le groupe Nedey à Montbéliard, les équipementiers avaient investi 100 000 euros en recherche et développement afin de répondre au cahier des charges de l’armée.

Au niveau de la réglementation communautaire, l’article 346 du Traité TFUE permet clairement aux États de déroger aux règles de passation de marché public lorsqu’ils l’estiment nécessaire.

De plus, ces véhicules s’inscrivent dans le champ des exemptions aux obligations de publicité et de mise en concurrence du décret n° 2011-1104, notamment celles relatives aux marchés passés pour des besoins opérationnels hors Europe.

Deux ans après que le ministre de la défense a annoncé vouloir s’inspirer du Small business act américain, qui réserve 23 % des marchés publics aux PME-TPE, et au moment où l’État français obtient un accord de vente de rafales vers le Qatar, cette attribution de marché à un pays tiers de l’UE brouille la stratégie industrielle française et européenne. Pire, elle envoie un message désastreux aux professionnels du secteur automobile.

Concernant les 3 000 véhicules restants, il lui demande de préciser les garanties que l’État peut offrir aux salariés du secteur automobile qui se sentent victimes d’un « deux-poids deux-mesures » et comment il entend peser pour inscrire la réciprocité de ces passations dans le traité dit TAFTA.

Texte de la réponse

Le besoin consistant à remplacer le parc des véhicules légers tout-terrain Peugeot P4, équipant principalement les formations de l’armée de terre, a été identifié depuis plusieurs années.

Un programme d’armement est en conséquence en cours de définition sous la responsabilité de la direction générale de l’armement, dans l’optique d’une livraison de véhicules légers tactiques polyvalents prévue à partir des années 2020.

Le marché correspondant devrait porter sur une première commande de 2 450 exemplaires, suivie d’une seconde d’environ 2 000 véhicules.

Il fera l’objet d’un appel d’offres et d’une mise en compétition à laquelle les constructeurs français pourront bien évidemment participer.

Parallèlement, afin de permettre aux régiments de disposer en moyenne d’une dizaine de véhicules de soutien à la préparation opérationnelle, il a été décidé de commander 1 000 exemplaires d’un véhicule tout-terrain capable de transporter jusqu’à 5 soldats équipés et une tonne de matériel.

Pour satisfaire ce besoin urgent, l’armée de terre s’est tournée vers l’Union des groupements d’achats publics, qui proposait début 2015, à un coût d’acquisition similaire, trois véhicules disponibles sur son catalogue dans la gamme dite tout-chemin ou tout-terrain : le Citroën Berlingo 4X4 du groupe PSA Peugeot Citroën (produit en Espagne), le Dacia Duster du groupe Renault (produit en Roumanie) et le Ford Ranger (produit en Afrique du Sud).

En l’absence de véhicule 100 % français répondant à son besoin immédiatement disponible sur le marché, l’armée de terre a porté son choix sur le Ford Ranger, qui présentait, parmi les trois modèles ci-dessus énumérés, la capacité de transport la plus satisfaisante.

Il est précisé que ces véhicules font l’objet d’une étape de transformation en France. Les opérations correspondantes sont effectuées à Lesquin (Nord) par la société SPAC. Cet achat à court terme d’une quantité réduite de véhicules sélectionnés pour l’ensemble des acheteurs publics du Gouvernement constitue une problématique distincte de celle liée au remplacement à long terme des Peugeot P4.

Source: JO du 11/08/2015 page : 6157