Circulaire n° 85000 relative au suivi de l’aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale

Circulaire n° 85000 du 26 novembre 2014 relative au suivi de l’aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ1427994C

Résumé : La présente circulaire a pour objet d’informer les personnels et de préciser le rôle du commandement en matière de suivi administratif de l’aptitude médicale définie conformément à la norme d’aptitude fixée par l’arrêté du 30 mars 2012 cité en référence, et, par exception, la procédure présidant à l’octroi d’une autoristion à servir par dérogation en cas d’avis médical d’inaptitude totale ou partielle, assortie ou non de restrictions d’emploi

Circulaire 85000 du 26 novembre 2014 relative au suivi de l’aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale au format pdfhttps://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

 

 

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