Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/2015-946/jo/texte
Publics concernés : militaires ayant servi sur le territoire du Mali du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015.
Objet : attribution du bénéfice de la campagne double prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraites.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires servant sur le territoire de la République du Mali en 2013 et 2014 le bénéfice de la campagne double pour chaque jour durant lequel les militaires auront connu une situation de combat ou auront été blessés au cours d’une action de feu ou de combat.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0177 du 2 août 2015 texte n° 5