Question écrite n° 16394 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 – page 1170
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur les conséquences de l’écrasement d’un avion A400M, fabriqué par Airbus, en Espagne, le samedi 9 mai 2015. Cet avion de transport militaire est une conception européenne qui a rassemblé autour de lui plusieurs pays de l’Union européenne. L’accident de l’A400M, avion de transport militaire, lors d’un vol d’essai à Séville soulève la question de la fiabilité de l’avion et il note que la France possède, à ce jour, six appareils de ce type. Alors que l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Turquie et la Malaisie ont annoncé la suspension des vols de l’avion en attendant les résultats de l’enquête, la France a décidé de maintenir les vols prioritaires en opérations. Pour des raisons de sécurité, il s’interroge sur une telle décision et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 – page 1818
Les premières constatations effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire ouverte consécutivement à l’accident impliquant un A400M survenu le 9 mai 2015 près de Séville n’ont pas permis d’identifier un problème technique rendant nécessaire l’arrêt de la flotte de ces appareils.
Par mesure de précaution, le ministère de la défense a toutefois décidé, dans un premier temps, de restreindre l’activité de ces avions aux missions revêtant un caractère d’urgence opérationnelle.
Par la suite, les analyses réalisées en interne par le constructeur aéronautique Airbus ont mis en évidence une particularité au niveau du fonctionnement des moteurs.
Des consignes de navigabilité intégrant cette donnée ont été émises par l’agence européenne de la sécurité aérienne et par l’autorité technique de la direction générale de l’armement le 19 mai.
En cohérence avec ces consignes, la flotte de l’armée de l’air fait l’objet de vérifications systématiques.
Les cinq appareils inspectés à ce jour ne présentent aucun défaut.
Le sixième sera inspecté au terme de la visite régulière d’entretien à laquelle procède actuellement le service industriel de l’aéronautique.
Par ailleurs, toutes les informations recueillies ont été portées à la connaissance des équipages de ces aéronefs.
L’Espagne a récemment décidé d’autoriser la reprise des vols d’essai des avions de transport A400M qui avaient été suspendus à la suite de l’accident du 9 mai 2015.
Le ministre de la défense a donc lui-même décidé d’une reprise nominale de nos vols.
Source: JO Sénat du 30/07/2015 – page 1818