Décret n° 2015-929 du 29 juillet 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l’Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Personnes concernées : militaires servant sur le territoire de l’Afghanistan, pays et eaux avoisinants en 2014 et 2015.

Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte modifie le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l’Afghanistan, pays et eaux avoisinants et proroge le bénéfice de la campagne simple aux militaires y servant en 2014 et 2015.

Références : les dispositions du décret du 23 septembre 2004 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0175 du 31 juillet 2015 texte n° 20