Question écrite N° 76590 de M. Sylvain Berrios (Les Républicains – Val-de-Marne )
Texte de la question
M. Sylvain Berrios attire l’attention de M. le ministre de la défense suite aux agressions subies par nos militaires sur le sol français. La France connaît actuellement une période de tension en raison des évènements dramatiques passés. A cet égard, la question de la protection de nos patrouilles se pose, qui, en tant qu’éléments de sécurité sont devenues des cibles potentielles. Au demeurant, une réponse claire des dispositifs mis en place est nécessaire par le ministère de la défense à l’égard de nos concitoyens. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement, et plus précisément, le ministre de la défense compte prendre afin d’améliorer la sécurité des citoyens et des patrouilles françaises.
Texte de la réponse
A la suite des attentats terroristes commis à Paris au cours du mois de janvier 2015, le Président de la République a décidé de mettre en place l’opération « Sentinelle », qui a permis de déployer plus de 10 000 militaires sur le territoire national, en soutien des forces de sécurité du ministère de l’intérieur.
Lors du conseil de défense du 29 avril 2015, le chef de l’État a annoncé la prolongation de ce déploiement militaire, qui mobilisera 7 000 hommes dans la durée chargés notamment d’assurer la protection de plus de 700 sites sensibles.
Ce dispositif est quotidiennement ajusté au niveau des sept zones de défense et de sécurité métropolitaines afin de garantir souplesse et réactivité dans le cadre d’une protection optimisée.
Des mesures répondant aux diverses situations envisagées et rencontrées ont été adoptées en vue de renforcer la sécurité des militaires participant à cette opération, qui reçoivent au préalable une formation spécifique et interviennent selon des modes d’action reconnus et éprouvés.
Elles consistent en particulier à sensibiliser les personnels aux menaces qui peuvent s’exercer sur eux, à confier de façon prioritaire la réalisation des missions à des patrouilles et à éviter d’isoler les militaires, à doter ces derniers d’équipements de protection balistique (gilets pare-balles de classe 3) et, enfin, à adapter la posture en fonction de l’évolution du climat d’insécurité s’agissant de leur armement.
D’une manière plus générale, la protection des installations et du personnel du ministère est assurée en permanence par 6 900 agents (militaires, civils et gendarmes spécialisés).
Cet effectif a été porté à 7 690 hommes depuis les attentats du mois de janvier.
Parmi ces renforts, près de 180 militaires sont déployés dans le cadre du plan interarmées CUIRASSE en vue d’accroître la protection de 12 emprises du ministère situées dans de grandes agglomérations (dont 7 en Ile-de-France).
Les 610 autres personnels supplémentaires participent à une surveillance renforcée des organismes au sein desquels ils servent habituellement au titre d’un dispositif d’autoprotection qui a été progressivement mis en place.
Source: JO du 28/07/2015 page : 5758